Dans la plupart des cas, la pension de réversion est source de revenu essentiel pour le conjoint ou l’ex-conjoint du défunt époux. Cependant, l’absence d’une réforme législative complique leur fonctionnement qui varie selon les régimes applicables. En cas de remariage du conjoint survivant, les conditions de jouissance de cette pension peuvent avoir des impacts sur son octroi ou sur son montant. Qu’est-ce qu’une pension de réversion et quelles sont les 3 choses à savoir sur elle ?
Pension de réversion : définition
La pension de réversion est la pension de retraite que l’assuré décédé a bénéficié ou aurait dû bénéficier et dont une partie est octroyée au conjoint survivant ou à son ex-conjoint. Si l’assuré décédé a contracté plusieurs mariages, les conjoints concernés en reçoivent une part au prorata selon la durée du mariage. À noter que seul le mariage peut donner droit à la pension réversion. De ce fait, les concubins ou les pacsés ne peuvent pas y prétendre. Pour en bénéficier, certains critères comme l’âge ou les ressources doivent être remplis. Par ailleurs, les montants et les taux de réversion varient en fonction du statut : fonctionnaire, salarié du privé, commerçant, exploitant agricole ou profession libérale de l’époux décédé. Voici trois choses à savoir sur la pension de réversion.
Le remariage et la suppression de la pension de réversion
La suppression définitive ou temporaire de la pension de réversion dépend du régime social de l’assuré décédé. La pension de réversion est définitivement supprimée si le défunt était fonctionnaire. Mais si son conjoint survivant divorce de son nouvel époux ou que celui-ci décède, il peut récupérer son droit aux pensions de réversion, mais sous réserve de remplir les conditions nécessaires. La pension de réversion liée au régime de base ne sera pas automatiquement impactée par le remariage si le défunt était salarié. Par contre, le remariage conduira à la suppression des pensions relatives aux régimes complémentaires. Enfin, les pensions de réversion dépendantes du régime de base et des régimes complémentaires ne seront pas supprimées si l’assuré décédé était un travailleur indépendant.
L’impact du remariage sur le montant de cette pension
En raison du changement de ressources du conjoint survivant des suites de son remariage, le montant de la pension de réversion peut considérablement diminuer en fonction des critères et des régimes applicables. En effet, ce ne sont plus les ressources du conjoint survivant qui sont considérées dans le mode de calcul du droit à cette pension, mais celles du nouveau foyer. Cependant, il est important de noter que le calcul prend uniquement en compte les ressources du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant s’il est âgé de plus de 62 ans ou s’il est déjà retraité, et ce, même s’il s’est remarié.
Le cumul des pensions de réversion
Le cumul des pensions de réversion du conjoint décédé concerne les pensions de réversion qui dépendent de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Celles issues de la retraite de base sont maintenues si l’époux décédé est un ancien salarié du secteur privé. Par contre, celles qui concernent les retraites complémentaires seront supprimées.
Le cumul des pensions de réversion est possible si le second époux décède. Cependant, les montants de la pension dépendront des régimes sociaux auxquels étaient rattachés les conjoints décédés. De plus, le conjoint survivant doit remplir toutes les conditions nécessaires. Toutefois, le cumul ne peut se faire entre les pensions de réversion qui dépendent d’un régime de pension civile et militaire ou de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Il en est de même des régimes issus de l’établissement national des invalides de la marine, du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Ces exceptions amèneront l’époux ou l’ex-époux survivant à choisir entre l’une des deux pensions possibles.